2. Quels renseignements personnels recueillons-nous?
Dans le cadre de nos interactions avec vous, que ce soit lorsque vous effectuez un don, lors de nos activités ou lorsque vous communiquez avec nous, le TA peut recueillir des renseignements personnels. Nous prenons des mesures pour nous assurer que les renseignements personnels que nous recueillons à votre sujet sont adéquats, pertinents, non excessifs et utilisés à des fins limitées. Nous recueillons les renseignements dont nous avons besoin pour répondre à différents besoins, selon votre statut par rapport au TA:

● Si vous êtes un participant-membre, votre nom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse courriel, les coordonnées d’un proche à contacter en cas d’urgence, et dans le cas de voyages organisés par le TA, des renseignements comme l’état de santé, une liste de médicaments et une photo du passeport;
● Si vous êtes donateur, votre nom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse courriel, numéro de carte de crédit et adresse de facturation;
● Si vous êtes un utilisateur du site Web, votre nom, adresse courriel, adresse postale, numéro de téléphone, des informations sur votre appareil et vos interactions avec le site Web;
● Si vous êtes un bénévole, votre nom et numéro de téléphone;
● Si vous êtes un membre du Conseil d'administration du TA, votre nom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse courriel, date de naissance et
pièce d’identité;
● Si vous êtes un employé du TA, votre nom, adresse courriel, adresse postale, numéro de téléphone, spécimen de chèque, numéro d’assurance sociale et tout autre renseignement requis pour les avantages sociaux et la paie;
● Si vous êtes un candidat à une offre d’emploi publiée par le TA, votre nom, curriculum vitae, adresse postale, numéro de téléphone, adresse courriel et
références professionnelles;

Et tout autre renseignement personnel fourni. Veuillez prendre note que si vous nous fournissez des renseignements personnels au sujet d’autres personnes (comme vos administrateurs, vos dirigeants, vos assurés, etc.), vous devez vous assurer de les avoir dûment avisés que vous nous fournissez leurs renseignements et d’avoir obtenu leur consentement à une telle communication de renseignements.


3. Comment collectons-nous vos renseignements personnels?
Nous collectons des renseignements personnels directement auprès de la personne concernée chaque fois que cela est raisonnablement possible.

Parmi les circonstances dans lesquelles nous pourrions recueillir des renseignements personnels vous concernant, on retrouve notamment:

● Lorsque vous communiquez avec nous (par écrit, par courriel ou par téléphone);
● À travers un formulaire en ligne ou papier;
● Lorsque vous effectuez un don;
● Lors d’événements organisés par le TA;
● Lorsque vous postulez pour un emploi ou quelque expérience de travail ou acceptez une offre d’emploi de notre part;
● À travers des témoins de connexion (cookies);
● Lorsque vous concluez un contrat avec nous.

4. Comment utilisons-nous vos renseignements personnels?

Le TA collecte, utilise et divulgue des renseignements personnels aux fins déterminées au moment de la collecte ou selon ce qui est permis ou exigé par la réglementation. Cela inclut, sans s’y limiter, les objectifs suivants:

● Pour répondre à des demandes de renseignements;
● Pour administrer et exécuter les Services, y compris pour exécuter des obligations découlant de toute entente conclue entre vous et le TA;
● Pour valider votre statut de membre au sein du TA et poursuivre les activités;
● Pour valider l’inscription ainsi que pour l’organisation des événements organisés par le TA;
● Pour permettre aux donateurs d’effectuer des dons;
● Afin de faciliter l’utilisation du site Web, de s’assurer que le contenu est pertinent et pour s’assurer que le contenu de notre site Web est présenté de la manière la plus efficace pour vous et pour votre appareil;
● Afin de gérer et d’améliorer les Services;
● Pour vous fournir des informations en lien avec les Services, des mises à jour ou d’autres communications écrites comme une infolettre;
● Pour nous permettre de traiter des demandes d’emploi et d’évaluer si une personne répond aux exigences du poste pour lequel elle pourrait postuler;
● Pour recouvrer des paiements qui nous sont dus et, s’il y a lieu, pour faire exécuter de tels recouvrements ou en prenant d’autres moyens juridiques (y compris en intentant des procédures judiciaires);
● Afin de traiter et résoudre des plaintes;
● Afin de satisfaire nos obligations légales, réglementaires ou de gestion des risques;
● Pour faire respecter les droits du TA;
● Pour prévenir la fraude et/ou effectuer d’autres vérifications d’antécédents qui
pourraient être notamment requises à tout moment aux termes de la loi ou de la réglementation applicable et/ou des pratiques exemplaires (si des renseignements faux ou inexacts sont fournis ou si une fraude est constatée ou soupçonnée, de l’information pourrait être transmise à des organismes de prévention de la fraude et pourrait être enregistrée par nous ou par de tels organismes).

4. Avec qui partageons-nous des renseignements personnels?
Pour vous fournir les Services, nous pouvons être amenés à partager les renseignements personnels que nous recueillons avec certains tiers. Le TA ne loue ni ne vend aucun de vos renseignements personnels à des tiers et ne les partagera pas avec des tiers sans votre consentement, à moins que la loi ne l’exige ou que cela ne soit nécessaire aux fins énoncées ci-dessous:

● À nos partenaires ou prestataires de services. Le TA peut avoir recours à des partenaires ou des prestataires de service pour faciliter ses activités (sécurité, hébergement, analyse de données, traitement de paiement, envoi de mises à jour par courriel, soutien à la clientèle, etc.) Dans le cadre de ses activités commerciales, les fournisseurs de services du TA peuvent avoir accès à vos renseignements personnels pour les utiliser pendant une période limitée dans le cadre de ces activités commerciales. Nous limitons les renseignements que nous fournissons à ces fournisseurs de services aux seuls renseignements qui sont raisonnablement nécessaires pour leur permettre de s’acquitter de leurs fonctions;

● Lorsque la loi applicable l’exige. Par exemple, à des autorités gouvernementales et des organismes d’application de la loi lorsque les lois applicables l’exigent. Pour plus de précision, nous pouvons divulguer des renseignements personnels et d’autres renseignements si nous y sommes tenus en vertu des lois ou si nous croyons de bonne foi que cette divulgation est nécessaire pour respecter les lois applicables, en réponse à une ordonnance d’un tribunal ou à une assignation à témoigner ou à un mandat de perquisition du gouvernement, ou autrement pour collaborer avec de telles autorités gouvernementales et de tels organismes d’application de la loi; et

● Autres communications autorisées. Si les lois applicables nous y autorisent, nous pouvons également communiquer vos renseignements personnels lorsque vous avez consenti à cette divulgation; lorsque vous attendez raisonnablement à ce que nous utilisions ou communiquions vos renseignements personnels d’une certaine manière; lorsque la communication est l’une des finalités pour lesquelles les renseignements ont été obtenus ou est directement liée aux finalités pour lesquelles les renseignements ont été obtenus; lorsque la source de l’information est une publication accessible au public et que, dans les circonstances particulières, il ne serait pas injuste ou déraisonnable de communiquer l’information.

5. Hébergement des renseignements personnels et transferts

Vos renseignements personnels sont actuellement hébergés au Québec. Dans l’éventualité où un transfert de renseignements personnels à l’extérieur du Québec serait nécessaire dans le cadre de l’exercice des fonctions du TA, ce transfert n’aura lieu que s’il est évalué que le renseignement bénéficierait d’une protection adéquate, notamment en considérant la sensibilité du renseignement, la finalité de son utilisation, les mesures de protection dont le renseignement bénéficierait, et le régime juridique applicable dans l’État ou la province où ce renseignement serait communiqué. Le transfert sera également soumis aux ententes contractuelles appropriées afin d’assurer cette protection adéquate. Le TA ne vend pas de renseignements à des tiers.

6. Pendant combien de temps conservons-nous les renseignements personnels?
Les renseignements personnels sont conservés aussi longtemps que nécessaire aux fins énoncées dans cette politique et pour s’assurer que nous nous conformons à nos obligations légales, fiscales ou réglementaires. Après cette période, tout renseignement détenu par le TA sera détruit, supprimé ou rendu anonyme.

7. Sécurité des données
La sécurité de vos renseignements personnels est très importante pour nous. Nous avons mis en place des mesures de sécurité physiques, organisationnelles, contractuelles et technologiques appropriées et raisonnables afin de protéger vos renseignements personnels contre la perte ou le vol, et contre l’accès, la divulgation, la copie, l’utilisation ou la modification non autorisés. Nous avons pris des mesures pour faire en sorte que seuls les membres de notre personnel qui doivent absolument avoir accès à vos renseignements personnels dans le cadre de leurs fonctions soient autorisés à y accéder. Les personnes qui travaillent pour le TA ou en son nom doivent :

● Faire des efforts raisonnables pour minimiser le risque de divulgation non intentionnelle de renseignements personnels;
● Prendre des précautions particulières pour s’assurer que les renseignements personnels ne sont pas surveillés, entendus, consultés ou perdus;
● Prendre des mesures raisonnables pour protéger les renseignements personnels lorsqu’il se déplace d’un endroit à l’autre.

Cela dit, aucune méthode de transmission par Internet, ni aucun moyen de stockage électronique ne sont sécuritaires à 100 %. Nous ne pouvons donc pas assurer ou garantir la sécurité des renseignements que vous nous transmettez ou nous fournissez, et vous le faites à vos propres risques. Nous ne pouvons pas non plus garantir que de tels renseignements ne seront pas consultés, obtenus, divulgués, modifiés ou détruits par suite de la violation de nos mesures de protection physiques, techniques ou administratives. Si vous avez des raisons de croire que des renseignements personnels ont été compromis, veuillez communiquer avec nous aux coordonnées indiquées à la section 9.

8. Comment utilisons-nous les cookies et technologies similaires?

Lorsque les utilisateurs visitent le site Web, le TA peut collecter des informations techniques à l'aide de moyens électroniques tels que les cookies. Nous utilisons le terme « cookies » dans la présente Politique pour désigner tous les fichiers qui collectent des renseignements de cette façon. Ces informations peuvent inclure des données sur vos visites sur le site Web, notamment l'adresse IP de votre ordinateur et le navigateur utilisé pour afficher le site Web, le système d'exploitation, la résolution d'écran, la localisation approximative, les paramètres linguistiques du navigateur, le nombre de pages vues, les informations saisies, etc. Ces données sont utilisées pour mesurer et améliorer l'efficacité du site Web ou pour améliorer votre expérience utilisateur. Bien que la plupart du temps ces informations soient dépersonnalisées, si ces informations sont liées à une personne identifiable, le TA traitera ces informations comme des renseignements personnels.

Cookies strictement nécessaires. Ces cookies sont nécessaires au fonctionnement du site Web et ne peuvent pas être désactivés dans nos systèmes. Vous pouvez configurer votre navigateur afin de bloquer ou être informé de l'existence de ces cookies, mais certaines parties du site Web peuvent être affectées. Ces cookies ne stockent aucune information d’identification personnelle.

Cookies de fonctionnalité. Ces cookies permettent d’améliorer et de personnaliser les fonctionnalités du site Web. Si vous n'acceptez pas ces cookies, une partie ou la totalité de ces services risquent de ne pas fonctionner correctement.

Cookies de performance. Ces cookies nous permettent de déterminer le nombre de visites et les sources du trafic, afin de mesurer et d’améliorer les performances de notre site Web. Ils nous aident également à identifier les pages les plus/moins visitées et d’évaluer comment les visiteurs naviguent sur le site Web. Toutes les informations collectées par ces cookies sont agrégées et donc anonymisées. Si vous n'acceptez pas ces cookies, nous ne serons pas informés de votre visite sur notre site.

Comment accepter ou refuser l’utilisation des cookies? Vous pouvez bloquer l'utilisation des cookies via la bannière de cookies sur le site Web ou via les paramètres de votre navigateur. La fonction “Aide” sur la plupart des navigateurs indiquera comment empêcher votre navigateur d’accepter de nouveaux cookies, comment demander au navigateur de vous informer lorsque des cookies sont émis ou comment désactiver complètement les cookies. Si vous choisissez de désactiver complètement les cookies, vous risquez de ne pas être en mesure de profiter pleinement de toutes les fonctionnalités offertes par le site Web.

9. Comment communiquer avec nous?
Pour poser des questions ou formuler des commentaires à l’égard de la présente Politique de confidentialité ou à l’égard de renseignements personnels, pour exercer vos droits, ou pour déposer une plainte, vous devez communiquer avec nous par écrit, à l’adresse décrite ci-dessous.

Pour exercer l’un de vos droits (dans la mesure où vous pouvez vous en prévaloir), veuillez nous soumettre votre demande en écrivant au Responsable de la protection des renseignements personnels dont les coordonnées se trouvent plus bas. En fonction du droit exercé, nous vous informerons de la procédure à suivre, du délai de traitement et des renseignements nécessaires. Nous nous efforcerons de traiter votre demande dans un délai raisonnable. Nous pouvons facturer des frais pour couvrir les coûts de traitement de votre demande.

Dépôt d’une plainte

La plainte doit inclure les éléments suivants, sans quoi elle ne pourra être considérée comme recevable:

● Le nom du plaignant;
● Son adresse domiciliaire;
● Son numéro de téléphone;
● Son courriel; et
● Les motifs de la plainte.
Réception de la plainte
La Responsable de la protection des renseignements personnels du TA fera parvenir au plaignant un accusé de réception dans un délai de 7 jours ouvrables suivant la réception.

Traitement d’une plainte

Toute plainte reçue sera traitée de manière confidentielle. Dans les trente (30) jours de la réception de la plainte complète, la Responsable de la protection des renseignements personnels devra la traiter, puis envoyer une réponse finale, écrite et motivée au plaignant.
Si le TA ne peut pas traiter la plainte dans un délai de 30 jours, le plaignant devra être informé par écrit des motifs du retard et du délai dans lequel la plainte sera traitée.

Coordonnées de la Responsable de la protection des renseignements personnels
Attn: Isabelle Côté, Directrice générale du TA
225 rue Sherbrooke E Montréal (Québec) H2X1C9 Canada
isabelle@theatreaphasique.org

10. Comment mettons-nous à jour la présente Politique de confidentialité?

Nous révisons fréquemment la présente Politique de confidentialité afin de la tenir à jour en fonction de la législation applicable, des nouvelles technologies, des normes, des préoccupations de nos clients et de nos activités. Si des changements importants sont apportés à la présente Politique, des avis de mise à jour (tels que des avis en ligne ou des courriels) peuvent être utilisés pour vous aviser de ces changements. Autrement, l’affichage de la Politique de confidentialité révisée sur le site Web du TA sera considéré comme un avis suffisant à votre intention, et en continuant d’utiliser les Services, ou en nous soumettant des renseignements personnels, vous consentez à toute modification apportée à notre Politique de confidentialité.